Cette initiative parlementaire a été déposée le 11 novembre 2009 au Grand conseil valaisans et sera traitée dans les mois à venir. Pour information, une initiative parlementaire propose de modifier une loi.

Le texte

La Loi sur l’intégration et l’aide sociale (RS 850.1) du 29 mars 1996 est modifiée comme suit:

Art. 10a Programme d’occupation des requérants (nouveau)

1.            Pour obtenir les prestations matérielles de l’aide sociale, la personne qui en fait la demande doit travailler au service de sa commune de résidence ou de l’Etat du Valais durant le mois qui suit l’obtention de l’aide sociale, si

•            elle est en âge de travailler,

•            elle est apte au travail à hauteur d’au moins 50%, et

•            elle n’a pas d’enfants à charge.

2.            Le Conseil d’Etat peut ordonner d’autres motifs d’exclusion du programme d’occupation des requérants, il en fixe les modalités d’application.

Développement

La présente initiative parlementaire se réfère au projet “Passage” qui est réalisé avec succès dans la ville de Winterthur et qui a depuis été repris en ville de Zurich. Le programme est fondé sur le principe “prestation et contre-prestation”. L’engagement d’un mois dès l’obtention de l’assistance sociale doit être une condition sine qua non pour pourvoir percevoir une aide, sauf motif d’exclusion.

L’objectif de la mesure est double tenir à distance de l’aide sociale toute personne réalisant secrètement une activité rémunérée non déclarée ou ne désirant pas exercer d’activité du tout malgré une capacité concrète et pousser les requérants à rester actifs selon le principe du “gate-keeping” dans un objectif d’une meilleure intégration.

L’expérience de Winterthur s’est révélée un grand succès: à la fin du mois d’occupation, plus qu’une seule personne sur deux a encore besoin de l’aide sociale. Une analyse coût-utilité menée de manière indépendante a montré que ces mesures d’intégration par le travail se révèlent payantes à moyen terme: pour chaque franc investi, quatre sont économisés.

Initiative parlementaire du 11 novembre 2009

Débat sur l’initiative parlementaire à Forum sur la RSR, le 11 novembre 2009.

Très inquiétés et scandalisés par les buts de l’initiative « contre la construction de minarets », des jeunes de tous les horizons politiques, sociaux et culturels ont décidé de se réunir sous la bannière d’un comité de campagne intitulé Liberté religieuse.

Nous considérons notamment que cette initiative est dangereuse pour l’avenir et l’image de la Suisse et que les jeunes sont d’autant plus concernés que cet avenir leur appartient. Liberté religieuse s’engage pour la tolérance plutôt que pour l’exclusion, pour l’ouverture plutôt que pour les œillères et pour rappeler à nos concitoyens que le problème des minarets est surdimensionné à l’heure où la Suisse traverse des crises économiques et institutionnelles autrement plus graves.

Liberté religieuse tient à rappeler que, même s’il est vieux de plus de 150 ans, le dernier conflit qui fit rage dans notre pays était précisément lié à des questions religieuses. Il convient aujourd’hui de ne pas répéter les erreurs du passé en humiliant une communauté musulmane bien intégrée. La paix confessionnelle est la résultante directe du respect de la liberté de conscience et de croyance et il est inacceptable que celle-ci soit sacrifiée sur l’autel de l’électoralisme.

Le comité de campagne entend mener une campagne différente, proche de la jeunesse et davantage virulente pour sensibiliser toute la Suisse romande et encourager un NON massif dans les urnes le 29 novembre.

Tous les jeunes de Suisse sont invités à rejoindre le comité en s’inscrivant sur notre site internet www.libertereligieuse.ch.

La Suisse connaît une période de crises. Economique tout d’abord, avec les coups de boutoir de nos concurrents qu’accuse notre place financière, un taux de chômage en hausse ou encore l’augmentation dramatique du coût des assurances sociales. Crise institutionnelle ensuite, franchement éclatante dans le conflit libyen ou plus larvée à l’image des dysfonctionnements perpétuels du gouvernement fédéral.  Il  y a ceux qui planchent sur ces crises, qui cherchent à leur trouver une issue favorable. Il y a les autres, ceux pour qui les problèmes sont ailleurs.

C’est par exemple le cas des partisans de l’initiative « contre la construction de minarets », selon lesquels 400′000 combattants musulmans vivent en Suisse, dont une bonne partie bénéficient de la nationalité suisse et sont « chez eux » comme moi, bon chrétien. Quiconque suit quelque peu l’actualité doit constater que ce presque demi million de personnes est très bien intégré, qu’il ne crée pas de problèmes particuliers.

Nous avons la chance en Suisse de ne pas subir les conflits que connaît notre voisin français avec une communauté islamique revendicatrice, peu républicaine pour ne pas dire parfois carrément violente, dans le verbe et dans les actes. Nous avons la chance que « notre » communauté musulmane ne voit pas d’un mauvais œil l’idée de se soumettre à l’ordre juridique qui nous lie, et s’accommode en général sans broncher d’une tradition chrétienne parfois bien présente, pour ne pas dire envahissante pour celui qui ne se reconnaît pas dans la religion du Christ.  A titre d’exemple, je n’ai pas encore vu de fatwa contre les tribunaux valaisans qui affichent ostensiblement un crucifix dans ses salles d’audience. Globalement, on peut se féliciter d’une intégration réussie. J’imagine qu’il ne viendrait  même pas  l’esprit de l’écrasante majorité des musulmans de procéder à une distinction entre la « loi de Dieu » et la « loi des infidèles » pour préférer la première. Ces débats sont surtout théologiques et ne touchent pas au quotidien nos concitoyens fidèles d’Allah.

Il existe en Suisse quatre minarets. Cinq si l’on ajoute celui construit par Louis Suchard pour des raisons esthétiques sur le toit de son usine neuchâteloise. C’est peu. Il y a eu quelques demandes de construction supplémentaires qui se heurtent au droit public des constructions.

Les partisans de l’initiative « contre la construction de minarets » partent d’un constat assez surprenant : nous serions actuellement en guerre contre la civilisation musulmane qui chercherait à nous coloniser. Les minarets seraient des espèces d’avant-postes préparant l’invasion, par la bande évidemment. Cette vision paranoïaque contredit une sorte de présomption d’innocence publique. Elle contredit surtout ce que n’importe quel observateur de bonne foi constaterait. Evoquer les voitures brûlées dans le 93 n’est pas un argument, pas plus que la saison des pluies indienne justifierait la troisième correction du Rhône.

La plupart des musulmans ne revendiquent pas de minaret, preuve en est la quantité négligeable de  demandes. L’initiative « contre la construction de minarets » cherche à résoudre un problème qui n’existe pas. Le minaret en tant que tel n’est pas une question puisque presque inexistant chez nous, pas davantage que l’Islam vu la bonne entente entre les religions de notre pays.

A contrario, le texte proposé s’applique à en créer, des problèmes. Il n’est qu’un moyen d’humilier en Suisse tous ceux qui se revendiquent de la plus grande religion du monde. Elle ne sert qu’à montrer du doigt des gens qui n’avaient jusqu’ici rien à se reprocher. Elle interdit un symbole d’une religion donnée, au motif que certains de ses fidèles se seraient comportés de manière inacceptable, ailleurs. Quand on est musulman comme je suis chrétien, il n’est pas besoin d’être pratiquant ou intégriste pour se sentir visé par une initiative de cet acabit.

La violence existe en Suisse. Elle est – par exemple – le fait de dizaines de hooligans qui démolissent rituellement tous les dimanches les abords des stades de football. Pour eux, nulle initiative, pour eux pas de dénonciation, pas de grande déclaration. Le « courage » qu’ont certain à « dénoncer » des problèmes qui relèvent du fantasme de guerre des civilisations serait bien plus utile s’il était employé pour solutionner de vrais problèmes. Mais je l’admets : quand on est d’extrême droite, il est tout de même plus facile de vomir sur les musulmans que de s’attaquer aux petits fachos qui cassent à coup de chaine de vélo au nom  d’un match nul. On ne crache pas sur son électorat, c’est de bonne guerre.

Si l’initiative sur les minarets devait être acceptée le 29 novembre prochain, nous prenons le risque de casser la bonne entente qui prévaut entre les citoyens de croyances différentes. Nous prenons le risque précisément d’apporter en Suisse un peu de rancœur, de jeter l’opprobre sur une collectivité, de créer une identité musulmane opposée à une identité nationale.

Et si elle devait se voir refusée, nous compterons peut être 3 ou 4 minarets de plus en Suisse dans 30 ans. Non, l’enjeu n’en vaut pas la chandelle.

Certains abusent de la peur comme moteur électoral, les jeunes socialistes vont encore plus loin dans l’exploitation des sentiments les moins nobles de l’homme. Avec leur initiative 1:12, les jeunes socialistes offrent un exutoire aux jalousies et aux frustrations populaires.

Une bonne poignée de top managers gagnent en Suisse des salaires gigantesques, rationnellement inexplicables, souvent indécents. C’est évident. Et après ?

Vous voulez que le pauvre se sente moins pauvre ? C’est facile, pendez le riche. Il est autrement plus facile de casser le quotidien des mieux lotis que d’améliorer celui des plus démunis, d’autres plus à gauche l’avaient déjà compris. Aussi simpliste qu’il peut l’être, ce raisonnement a été directement appliqué pour mettre sur pied l’escroquerie sociale qu’est l’initiative lancée par nos amis les jeunes socialistes.

Seulement voilà, ces robins des bois modernes ratent leur cible et se paient les plus démunis en guise de dommage collatéral. Daniel Vasella a gagné la monstrueuse somme de 40 millions de francs l’an passé. Canton, commune, confédération, le patron de Novartis a laissé environ la moitié aux impôts, soit 20 millions de francs. En plafonnant son revenu à un peu moins d’un million de francs, c’est surtout l’Etat qui subira cette baisse de revenu. Appliquée à tous les cadres grassement payée, cette initiative est un véritable siphon pour les finances publiques. Et cela sans évoquer les assurances sociales : Daniel Vasella a laissé en 2008 pas moins de 4′400′000 francs à l’AVS, soit l’équivalent de 1930 rentes mensuelles maximales.

Et la redistribution, me direz-vous ! Je ne crois pas un instant que la masse salariale ici économisée sera redistribuée auprès des bas salaires. Au vu des comptes des sociétés en cause, on peine à imaginer que c’est le salaire des dirigeant qui freine les augmentations salariales.
En réalité, les premiers bénéficiaires de l’initiative « 1:12 » seront les actionnaires qui verront le résultat de leur entreprise prendre (un peu) de couleur. Et si ceux-ci considèrent comme un désavantage le risque de ne plus être concurrentiel sur le marché des cadres, ils pourraient simplement s’amuser à passer d’un côté plus intéressant de nos frontières.

Du côté des perdants ? A votre avis, de Marcel Ospel ou de M. Toutlemonde, qui souffrira le plus de la fermeture d’écoles ou de transports publics ?  Le premier s’en accommodera facilement, je n’en doute pas. On repassera pour le second.
D’ordinaire, les JUSO clament haut et fort que pour financer leurs projets dispendieux, y’a qu’à prendre aux riches. Curieuse initiative socialiste qui revient à appliquer dans tous les sens du terme leur slogan habituellement creux de la « politique des caisses vides ». Utiliser la jalousie des travailleurs pour mieux les rouler ; il est beau le socialisme !

Le système de santé suisse bénéficie d’un double financement : la part solidaire et la part individuelle. Le premier s’appuie sur la collectivité, soit sur des caisses maladies auxquelles l’affiliation est obligatoire. Cette solidarité se concrétise par les primes maladies élevées dont chacun s’acquitte régulièrement. Le second financement s’appelle franchise. Elle est la part des dépenses qui doit être pris en charge par l’individu. En d’autres termes, la part des soins que l’assurée est d’accord et en mesure de prendre seul à sa charge.

Certains estiment être légitimés à « consommer sans compter » dès lors qu’ils paient des primes maladies élevées. Ce raisonnement est faux, voire néfaste : les primes maladies ne paient pas vos soins, mais ceux de tout le monde. Un peu comme si on estimait avoir le droit à des prestations AI sous prétexte que l’on en paie les cotisations.

Analysons le montant de la franchise. Son minimum s’élève à Frs. 300.- par an. Soit Frs. 25.- par mois. Au-delà de ces Frs. 25.- par mois, le système estime que le plus démuni n’est plus capable de s’assumer seul.

A ce rythme-là, ce n’est plus une assurance sociale, c’est de l’assistanat. Vu les salaires helvétiques, vu les dépenses des Suisses, pour un bien aussi important que la santé, Frs. 25.- par mois, soit à peine plus qu’un ticket de cinéma, c’est une blague. On ne peut décemment affirmer que « la santé n’a pas de prix » et refuser de dépenser plus de Frs 25.- par mois pour la sienne.

De ce double financement, il est temps de réduire considérablement la part « solidaire ». Les primes doivent baisser. Et pour cela, les franchises augmenter. Considérablement. La solidarité doit assurer au cancéreux de ne pas être jeté à la rue par l’énormité des coûts de son traitement. Pas à rembourser un traitement, certes cher, mais abordable pour tout un chacun.

Je propose que l’on demande au citoyen d’assumer les 180 premiers francs que coûte sa santé par mois. Cela correspond à une franchise annuelle de Frs. 2’160.-. C’est un minimum qui me paraît acceptable. La formule permettrait de diminuer considérablement les dépenses « bagatelles » pour la collectivité, sans pour autant grever trop considérablement le budget des plus malades et des plus démunis.

Pourquoi ce chiffre ? Il est symbolique. Un bon fumeur et son paquet quotidien dépense plus de Frs. 180.- par mois pour son vice, et ce ne sont pas forcément les plus riches qui fument le plus. Si on peut dépenser une somme pareille pour se détruire la santé, on peut bien imaginer en dépenser à peu près autant pour la soigner.
Quant aux plus démunis, aux plus pauvres de ce pays, qui rament déjà aujourd’hui pour payer les Frs. 25.- de la franchise d’aujourd’hui, les économies réalisées sur le subventionnement des primes devra, comme aujourd’hui, leur être affecté. Parce qu’il n’est quand même pas question de flinguer la solidarité pour autant.

Postulat déposé le 10 septembre 2009 pour le groupe PLR

Plusieurs affaires récentes en Valais montrent une certaine méconnaissance de nombreux jeunes de l’Histoire du XXe siècle en Europe, en particulier des atrocités qui ont été commises sur le vieux continent, au point que certains s’affichent ouvertement révisionniste ou de doctrine plus que nauséabondes, elles-mêmes condamnées par la loi. Internet est devenu un lieu d’expression et de transmission de l’ignorance: on ne compte plus les groupes Facebook promouvant l’eugénisme ou le racisme.

Le Canton du Valais doit réagir face à cette poussée de l’ignorance en intégrant dans le cursus scolaire des cours d’Histoire comprenant l’apprentissage de l’Histoire du XXe siècle en Europe, des deux guerres mondiales et de la guerre froide, et tout particulièrement des massacres de grande échelle qui forment une des pages les plus sombres de notre Histoire. Cet apprentissage doit impérativement se faire avant la fin de la scolarité obligatoire, avant la dernière année, tenant compte que certains étudiants redoublant n’ont pas l’occasion d’aborder cette part du programme qui semble essentielle. L’apprentissage de l’histoire à l’école doit avoir pour objectif de donner aux jeunes les outils pour comprendre notre monde et ses subtilités.

Ma motion intitulée “Pour un mécanisme de préfinancement des projets de mobilité en Valais” a été acceptée au stade du développement par le Grand conseil après être transformée en postulat, le 10 septembre 2009.

Le texte de la motion

Monsieur le Président,

Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat,

Mesdames et Messieurs les députés et députés suppléants,

Le dernier plan d’investissement en matière ferroviaire est cinglant pour la Suisse romande. Si les 6 cantons francophones regroupent pas moins du quart de la population totale, seuls dix pour cents des investissements nous ont été accordés.

La mobilité est un facteur promordial du développement économique. La presse valaisanne en particulier s’est faite l’écho du mécontenement des usagers des transports publics, du sentiment de ne compter qu’au moment de renouveller un abonnement de parcours.

Comment expliquer la discrimination criante qui existe entre les différentes régions du pays ?

Il n’est pas de réponse simple à une question aussi complexe. Au mieux, nous pouvons établir une partie du diagnostique et tenter de répondre au problème avec les moyens qui sont les nôtres.

C’est une bribe de solution que je cherche à donner avec ma motion.

La première étape dans la réalisation de tout projet consiste en l’établissement d’une étude de réalisation : plans, délais, coûts, compétences requises, le plan de réalisation est un passage obligé.

Je propose par ma motion que nous mettions sur pied une réserve au bilan destinée à préfinancer les études des projets en matière de mobilité qui paraissent importants aux yeux des Valaisans.

Je vois dans cette proposition trois avantages :

-       Se donner une vision à long terme. Transformer des « idées » en « projets » permet à l’Etat d’établir une vision plus claire des futurs grands chantiers et de se fixer plus facilement des priorités.

-       Être en permanence au « top ». La prochaine fois que l’on demandera aux cantons des projets de mobilité à financer, je veux que nous puissions, nous, Valaisans, proposer les projets les plus convainquants et les plus aboutis. Et il ne suffit pas d’affirmer à tue-tête qu’il faut trois voies ici ou un pont par là, mais nous devons être bétons face à la force d’attraction des centres urbains.

-       Maîtriser les coûts. L’étude préfinancée par le fonds est remboursée lors de la réalisation du projet. Ces sommes doivent être réattribuées à la réserve. Pour ce qui concerne les projets qui ne seraient pas réalisés, un amortissement sur plusieurs années sera prévu. Cette solution est objectivement moins chère et davantage efficace que le préfinancement des projets entiers.

Le gouvernement m’invite à transformer ma motion en postulat pour donner plus de marge de manœuvre à notre gouvernement. J’y vois là une volonté de faire mieux, et je compte sur nos autorités pour nous proposer encore mieux que le meilleur. Les Valaisans en ont assez d’être la cinquième roue du train et je leur donne raison.

Je transforme par conséquent ma motion en postulat.

J’ai eu le plaisir de participer à infrarouge sur le chômage des jeunes, avec notamment d’autres “jeunes” dont Benoît Gaillard, Kevin Grangier et Jean-Christophe Schwaab.

L’émission peut être visionnée ici.

Hans Rudolf Merz n’a pas vendu la Suisse. Il a présenté des excuses, et il a bien fait.

Ma fierté, ce n’est pas un drapeau rouge et une croix blanche. Ma fierté, c’est mon pays quand il fait passer la vie et la liberté de deux de ses citoyens avant une pseudo dignité digne de romans moyenâgeux. Ce sont les dictatures qui tuent pour l’honneur. La Suisse, elle, sauve des vies plutôt que son “honneur”.

Que les otages soient libérés ou pas cette semaine, l’action de Merz était la bonne: privilégier l’individu avant la tribu. Et cette action sera, j’en suis sûr, couronnée de succès.

Il est à se demander pourquoi avoir laissé la situation pourrir à ce point, alors qu’il aurait sans doute suffi de mettre de côté notre fierté et de réfléchir un peu raisonnablement.

Ni la Suisse, ni le canton de Genève ne doivent se prendre pour des Zorros et donner des leçons à la planète entière. Le DFAE s’est déjà planté en Israël, à croire pouvoir tout régler, il a tout fait faux en Libye aussi. Il est intéressant de constater que c’est aujourd’hui le Département des finances qui répond aux questions des médias et que le ministre des finances pourrait être le responsable du premier vrai succès des affaires étrangères suisses de l’année, si ce n’est de la décennie.

Merci Hans Rudolf Merz, je suis heureux de vous avoir comme président.

L’Assurance invalidité se retrouve à nouveau sous le feu des projecteurs électoraux, et il est presque certain que ce n’est pas la dernière fois. La vieille institution bien utile, parfois décriée, constitue un peu notre sécu et son trou, en langage hexagonal. Déficitaire, des mesures drastiques ont déjà été entreprises : la 5^e révision de l’AI a passé le cap du référendum et la 6^e est dans le collimateur. On peut déjà affirmer que la cinquième a rempli son rôle puisque le nombre de nouvelles rentes annuelles s’est stabilisé. Cette première étape essentielle dans le processus de sauvetage de l’institution est suivie maintenant par la question qui fâche : qui doit reboucher le trou ?

Aujourd’hui, la baignoire qui fuit un peu moins est dangereusement vide. 13 milliards de francs de dettes ont été accumulés au fil des années et grèvent directement le fonds AVS ; les deux institutions ont été créées ensembles et sont juridiquement liées.

Qu’on le veuille ou non, ces milliards devront être remboursés. Si rien n’était entrepris fait, l’argent serait inévitablement pris sur le ménage courant AVS/AI, c’est à dire sur les cotisations paritaires des citoyens qui travaillent. En tant que jeune permettez moi de râler. En matière d’assurances sociales, ma génération est celle qui hérite des plus mauvais comptes de l’Histoire et d’un défi démographique à vous empêcher de dormir. AVS, LPP, Assurance chômage, LAMal, toutes les institutions sociales de Suisse comptent aujourd’hui sur des actifs riches et sympas pour payer les pots cassés, et il est exclu de répudier la succession.

La solidarité a un prix, prix que les générations qui n’ont pas connu les trente glorieuses s’apprêtent à payer. Il serait profondément injuste que les actifs passent seuls à la caisse pour la dette AI. Le gouffre a notamment été creusé pendant la décennie écoulée et chacun doit mettre la main au porte-monnaie. C’est ce que propose le Conseil fédéral avec un financement complémentaire via la TVA. Passer de 7.6% à 8% de TVA pour quatre ans, c’est s’assurer que les actifs et les rentiers contribuent ensembles au renflouement de l’un des comptes les plus rouges de notre Etat. Qui s’oppose à ce financement complémentaire accepte simplement de laisser les générations actives se charger de payer seules la note.

De leur côté, les opposants au financement complémentaire font dans le simplisme : « il y a qu’à » tailler dans les prestations et la dette s’envolera comme par magie. Je fais partie de ces esprits chagrins qui voient mal l’AI devenir une entreprises super rentable, malgré les diverses révisions à venir. Tâchons déjà de réparer l’évier qui fuit avant de le transformer en puits de pétrole.

Comprenons plutôt que, même si on gelait les nouvelles rentes AI, la dette faramineuse existerait toujours et des solutions de financement devraient quand même être trouvées. C’est notre défi aujourd’hui : soit on attend et on laisse l’AVS sombrer avec l’AI, soit on prend les devants et on règle dès maintenant ce problème, histoire de ne pas laisser toutes les casseroles percées aux jeunes générations. C’est une question de solidarité intergénérationnelle et c’est pour cela que je voterai OUI le 27 septembre prochain.