Publié par : Philippe Nantermod | juin 16, 2008

L’Europe des traités

Le refus irlandais au traité de Lisbonne ouvre une nouvelle période de chaos en Europe. Loin de régler de simples questions techniques, le successeur du traité constitutionnel a pour vocation de réorganiser complètement les organes et les  mécanisme de prise de décision de l’UE.
J’aimerais passer en revue les quelques solutions proposées jusqu’ici pour sortir de la crise avant d’évoquer ma préférée.
Première option, celle que je qualifie de bricolage, consiste à demander aux Irlandais de s’exprimer à nouveau sur le même texte. Cette mesure, si elle a connu un certain succès par le passé, est la pire des options pour construire une Europe pérenne. Le traité de Lisbonne n’est ni le premier, ni le dernier des traités européens ; se moquer éperdument des décisions populaires ne peut pas tenir à long terme. Un jour ou l’autre, l’Europe implosera si elle continue à faire comme si les options choisies par les européens étaient nécessairement infondées. Au contraire, il faut entendre le message irlandais et accepter que ce traité n’entrera pas en vigueur tel quel.
Seconde option, avancer sans l’Irlande. Si cette solution paraît envisageable dans le cadre d’un traité technique, elle ne l’est pas pour un traité réformant des institutions existantes. On conçoit difficilement que la Commission européenne ait une double composition, que les Irlandais bénéficient d’un traitement de faveur dans la répartition des sièges du parlement ou qu’ils disposent d’un propre président européen, le nouveau mandat durant deux ans et demi.
Troisième option, renégocier le traité. Une fois de plus, cette solution semble vouée à l’échec, étant donné que le traité actuel est déjà le fruit d’une renégociation. Et après, si les refus se poursuivent ? On imagine mal 27 rounds de négociations successifs avant de trouver un accord acceptable par tous les Etats.
Troisième option, le statu quo. Il faut reconnaître que l’Europe est devenue ingouvernable à 27 et les éventuelles perspectives d’élargissement ultérieur ne peuvent que nous renforcer dans l’idée qu’une porte de sortie est nécessaire.
Enfin, dernière option, demander purement et simplement à l’Irlande de quitter l’Union. Un tel choix serait un terrible constat d’échec pour une Europe incapable de se régénérer. N’oublions pas que l’Irlande a sa place en Europe et que l’engagement de l’Île dans les institutions – notamment l’euro – empêche quasiment toute possibilité unilatérale d’exclure un Etat.

Non, la solution doit être trouvée ailleurs. Trois pays ont refusé de réformer les institutions. La conséquence fut un long blocage pour la communauté et pour les 24 autres membres de l’Union. Cette situation résulte du droit international des traités et d’une souveraineté inconditionnelle des Etats qui s’accorde mal avec l’ampleur qu’a prise l’Union Européenne. Accorder aux Etats une souveraineté complète du processus de ratification n’est pas tenable, tout comme il n’est pas admissible que l’immense majorité des nations se contentent d’une ratification parlementaire pour un accord qui révise de fond en comble les structures d’une organisation supranationale.
La solution, à mon avis, réside dans l’écriture d’une nouvelle page du droit européen, un nouveau droit des traités applicable pour le continent.  L’Europe doit aujourd’hui admettre qu’elle est devenue une forme particulière d’organisation internationale, proche de celle d’un Etat souverain fédéral. Un accord doit être adopté pour fixer le processus d’adoption des futurs traités.
En 1848, la Suisse nouvellement formée, a soumis au vote du peuple et des cantons la première Constitution moderne de la Confédération. Cette procédure de double majorité s’appuyait sur la paix conclue après une guerre civile. Rien de tel ne semble menacer l’Europe et la source d’une pareille procédure doit être conventionnelle.
Il est temps de constater que le mécanisme institué autrefois par le traité de Vienne n’est plus adapté aux structures européenne et qu’une nouvelle forme d’adoption des traités doit être trouvée. Une majorité des Etats et du peuple, votant ensemble un même jour pour ou contre un projet serait une solution habile, tant démocratiquement qu’institutionnellement. Et au final, le débat deviendra véritablement européen, un refus ne signifiant plus une panne européenne, mais la sanction d’un mauvais texte qu’il reviendrait aux élus de réécrire. Et ainsi l’Europe avancera.

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Responses

  1. Magnifique texte . Espérons qu’il soit également publié sur des sites névralgiques de la presse française et européene afin qu’il puisse être lu par les principaux concernés et surtout les moins sensibles à ce genre d’argument. Il doit être aussi publié dans la presse allemande.
    Intelligent, tétu et visionnaire. Franchement, la Suisse est trop petite pout toi.


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