Publié par : Philippe Nantermod | juillet 6, 2009

Jeter les contribuables avec l’eau du bain ?

De tous les épouvantails de la gauche, le forfait fiscal est peut-être celui qui s’appuie le plus sur la complexité de nos lois. Conspué, le système est régulièrement taxé d’injuste, d’inéquitable, de cadeau pour les riches. On a même entendu certaines voix parler de l’électoralisme des milieux qui soutiennent cette imposition… pourtant réservée aux étrangers.

Le forfait fiscal n’a bien que sa modalité de forfaitaire : il ne s’applique qu’à certaines conditions et son montant s’établi selon des règles strictes.

C’est en ce qui concerne l’objet de l’impôt que celui-ci se distingue de la taxation ordinaire: il se calcule selon le train de vie du contribuable et connaît un seuil minimal fondé notamment sur la fortune en Suisse et sur les revenus non taxés à l’étranger. Plutôt que d’évaluer la fortune du contribuable, on va estimer ce qu’il dépense pour établir une base de calcul de l’impôt.

Au chapitre des conditions, soulignons que seuls les étrangers sans activité lucrative en Suisse peuvent bénéficier durablement de l’impôt forfaitaire. Pour l’essentiel, l’impôt forfaitaire ne concerne que des rentiers, des artistes ou des sportifs dont les activités sont exercées et imposées à l’étranger exclusivement. Il est d’ailleurs important de rappeler que Johnny Halliday payait l’impôt sur ses revenus en France et un impôt forfaitaire en Suisse.

Rien ne prouve que l’imposition forfaitaire soit nécessairement plus légère que l’imposition ordinaire. Il est par contre certain qu’abandonner ce système augmenterait considérablement la charge de notre administration fiscale sans signifier automatiquement une augmentation du revenu de l’Etat. Plus que les caisses publiques, c’est surtout le revenu des experts fiscaux qui se trouverait grandi par l’abandon de l’impôt à la dépense.

Non, la mise à mort de l’impôt à forfait n’est pas le graal: pour améliorer la justice sociale, il faudra repasser. Au nom de l’efficacité et de l’économie de procédure, il est au contraire louable que l’Etat se dote d’instruments adéquats pour évaluer la capacité contributive d’un pilote de F1 dont la fortune s’étale sur deux continents et dont les revenus sont réalisés à Monaco et au Brésil.

Il est opportun de souligner que la Belgique et la Grande-Bretagne pratiquent aussi un forfait fiscal, même plus avantageux que le nôtre, sans pour autant déchaîner les passions.

En réalité, les richissimes étrangers qui bénéficient de cet instrument fiscal profitent peu des infrastructures du pays, participent grandement au financement des services de l’Etat et finissent souvent par remplir les caisses publiques et celles des institutions culturelles lors de l’imposition des successions ou par la création de fondations. Amis Vaudois, il vous sera prochainement proposé de supprimer cet instrument fiscal. En tant que Valaisan, je pourrais vous encourager à répondre « oui » à cette question : nos comptes se réjouiront certainement de la venue de quelques millions d’impôts supplémentaires.

Publié dans 24Heures, le 3 juillet 2009.

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